Diagnostics immobiliers en cas de vente et de location
Découvrez les différents diagnostics immobiliers en cas de vente et de location. Basée à Chalon-sur-Saône, notre entreprise My Diag Immo est à votre service pour vous accompagner lors de toutes vos transactions immobilières afin de respecter la législation applicable.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE est indispensable pour vendre ou louer un bien immobilier. Il permet d'évaluer la consommation d'énergie et l'empreinte écologique d'un bâtiment. Dans le cadre d'une vente, les notaires exigent la mise à jour des DPE réalisés avant 2021, même s'ils sont encore en cours de validité. Les futurs acheteurs doivent en effet être informés sur la consommation énergétique du logement avant la signature de tout document. Les critères de décence énergétique ne sont pas cependant un frein à la vente, même pour les logements très énergivores.
Le problème se pose par contre pour la location, puisque conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, les logements suivants ne pourront plus être mis en location :
- Notés G en 2025
- Notés F en 2028
- Notés E en 2034
Calendrier d'interdiction de mise en location de logement pour les DPE E, F et G
| Date d'échéance | Classe énergie interdite de mise en location | Consommation d'énergie en kWhEP/m²/an | Emissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m².an |
|---|---|---|---|
| Depuis le 1er janvier 2023 | Une partie de la classe G et supérieure | Égale ou supérieure à 450 kWh/m²/an | Supérieure à 100 kg CO2/m2/an |
| À partir du 1er janvier 2025 | Classe G | Entre 420 et 450 kWh/m²/an | Supérieure à 100 kg CO2/m²/an |
| À partir du 1er janvier 2028 | Classe F | Entre 330 et 420 kWh/m²/an | Entre 70 et 100 kg CO2/m²/an |
| À partir du 1er janvier 2034 | Classe E | Entre 250 et 330 kWh/m²/an | Entre 50 et 70 kg CO2/m²/an |
Diagnostic gaz
Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz évalue la sécurité des systèmes de gaz dans les habitations. Ce contrôle est requis pour les logements dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité
Le diagnostic de l'installation électrique intérieure examine les dangers potentiels menaçant la sécurité des occupants et des biens. Ce document, exigé du vendeur ou du bailleur, doit être remis à l'acheteur ou au locataire si l'installation a plus de 15 ans.
Diagnostic plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) évalue la présence de plomb dans les revêtements des bâtiments édifiés avant 1949. Il permet d'identifier les risques de saturnisme, en particulier pour les enfants. Ce document doit être fourni par le propriétaire au futur acheteur ou locataire.
Loi Carrez / Boutin
Les diagnostics Carrez et Boutin servent à mesurer la surface d'un bien en copropriété pour une vente ou une location.
EDD : Etat Descriptif de Division
L'Etat Descriptif de Division (EDD) est un document obligatoire en copropriété qui détermine tous les lots d'un immeuble, en précisant les parties privatives et les quotes-parts des parties communes associées. Il est essentiel pour identifier chaque lot et structurer l'organisation d'un immeuble en lots. L'EDD est requis depuis la loi Alur de 2014 et est indispensable lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
DTG : Diagnostic Technique Globale
Le Diagnostic Technique Globale (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriétés.
Pour toute question ou demande de devis, n'hésitez pas à contacter notre société de diagnostics immobiliers située à Chalon-sur-Saône. Découvrez également la réglementation en matière de diagnostic amiante en cas de vente et de démolition.